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Permis de construire à Montbonnot-Aint-Martin (38330) - 80 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382491910006 délivré le 2019/03/15 à MONTBONNOT-AINT-MARTIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 061 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANDRITZ PERFOJET SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 80 m² sur 530 Rue Aristide Berges. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de MONTBONNOT-AINT-MARTIN. Implanté 530 Rue Aristide Berges, à Montbonnot-Aint-Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Pre Millet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANDRITZ PERFOJET SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 674 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 061 m².

MONTBONNOT-AINT-MARTIN compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 530 Rue Aristide Berges, Montbonnot-Aint-Martin (38330).

Références cadastrales : AL, 53, AL, 52, AL, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANDRITZ PERFOJET SAS (SIREN 308717941, SIRET 30871794100030, APE 28.94Z, catégorie juridique 5710, localité MONTBONNOT-AINT-MARTIN (38330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 981 m² · Surface après travaux (totale) : 4 061 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 981 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	4 061 m²
Total	3 981 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	4 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 061 m²
Superficie du terrain	8 674 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 061 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382491910006
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montbonnot-Aint-Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 4 061 m². Le terrain couvre 8 674 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382491910006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANDRITZ PERFOJET SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	308717941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30871794100030
Code postal du demandeur	38330
Localité du demandeur	MONTBONNOT-AINT-MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	530
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Aristide Berges
Lieu-dit du terrain	ZA Pre Millet
Localité du terrain	MONTBONNOT-AINT-MARTIN
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	8674
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3981
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4061