← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montbonnot-Saint-Martin

Permis de construire à Montbonnot Saint Martin (38330) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382491810021 délivré le 2018/04/13 à MONTBONNOT SAINT MARTIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Alle du Parc de Miribel. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de MONTBONNOT SAINT MARTIN. Implanté Alle du Parc de Miribel, à Montbonnot Saint Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 327 m².

MONTBONNOT SAINT MARTIN compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Alle du Parc de Miribel, Montbonnot Saint Martin (38330).

Références cadastrales : AB, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN (SIREN 213802499, SIRET 21380249900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 319 m² · Surface après travaux (totale) : 1 327 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 319 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 327 m²
Total	1 319 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 327 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 327 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382491810021
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbonnot Saint Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 327 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route des Semaises - nouvelle construction - 1 977 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue General de Gaulle - nouvelle construction - 93 m² Artisanat
2024 - Rue Lavoisier - nouvelle construction - 2 383 m² Industrie
2024 - Allee du Pre l'Eau - extension de surface sans transformation - 1 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Louis Neel - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation
2023 - RUE GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 1 145 m² Commerce
2023 - Rue Aristide Berges - nouvelle construction - 5 790 m² Bureau
2023 - Chemin de la Croix Verte - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 341 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382491810021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213802499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380249900011
Code postal du demandeur	38330
Localité du demandeur	MONTBONNOT SAINT MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Alle
Libellé de la voie du terrain	du Parc de Miribel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1327