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Permis de construire n°PC 0382491710017 à Montbonnot-Saint-Martin (38) délivré le 6 novembre 2017 à AVENIREUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382491710017 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé Route de la Doux/avenue de, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 806 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, AVENIREUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Doux/avenue de, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 9 981 m² dont habitation (9 186 m²) et locaux (795 m²) - détails tertiaires : commerces 122 m², artisanat 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 981 m²
  • Surface du terrain : 42 806 m²
  • Référence cadastrale : AM 161, AM 302, AM 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/06
Foncier42 806 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIREUROPE
  • SIREN : 814118139
  • SIRET : 81411813900017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EYBENS (38320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 981 m²
Variation nette totale 9 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 186 m² 9 186 m²
Commerces 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Artisanat 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382491710017
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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