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Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin (38330) - 1 371 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382491710009 délivré le 2017/12/08 à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 371 m² sur 1063 Route de la Doux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. Implanté 1063 Route de la Doux, à Montbonnot-Saint-Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 371 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 259 m².

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1063 Route de la Doux, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Références cadastrales : AL, 213, AK, 108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET (SIREN 391900347, SIRET 39190034700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 888 m² · Surface après travaux (totale) : 8 259 m² · Variation nette totale : 1 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	18 m²	185 m²	0 m²	0 m²	18 m²	167 m²	185 m²
Commerce	3 435 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	3 767 m²
Artisanat	3 435 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	3 453 m²
Entrepôts	0 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	854 m²
Total	6 888 m²	1 371 m²	18 m²	0 m²	18 m²	1 371 m²	8 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² créés, 18 m² transformés; variation nette 167 m². Commerce : 332 m² créés; variation nette 332 m². Artisanat : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m². Entrepôts : 854 m² créés; variation nette 854 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 371 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 259 m²
Superficie du terrain	14 504 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 259 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382491710009
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montbonnot-Saint-Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 1 371 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 8 259 m². Le terrain couvre 14 504 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382491710009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391900347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39190034700017
Code postal du demandeur	74162
Localité du demandeur	SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1063
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de la Doux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	18
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3435
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3435
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	854
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8259