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Permis de construire à Montbonnot Saint Martin (38330) - 134 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382491610021 délivré le 2016/10/07 à MONTBONNOT SAINT MARTIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 134 m² sur 140 Allee du Pre de l'Eau. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de MONTBONNOT SAINT MARTIN. Implanté 140 Allee du Pre de l'Eau, à Montbonnot Saint Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

MONTBONNOT SAINT MARTIN compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 Allee du Pre de l'Eau, Montbonnot Saint Martin (38330).

Références cadastrales : AK, 266.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN (SIREN 243800299, SIRET 24380029900048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	13 808 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382491610021
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbonnot Saint Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 13 808 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382491610021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243800299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24380029900048
Code postal du demandeur	38330
Localité du demandeur	MONTBONNOT SAINT MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	140
Type de voie du terrain	Allee
Libellé de la voie du terrain	du Pre de l'Eau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13808
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	134
COMM_NORM	38249