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Permis de construire n°PC 0382491210024 à Montbonnot-Saint-Martin (38) délivré le 30 janvier 2013 à SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382491210024 délivré le 30 janvier 2013 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 1063 Route de la Doux, MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 518 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1063 Route de la Doux, MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2013 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 259 m² sur une emprise foncière de 19 518 m². La surface de plancher créée atteint 551 m² - détails tertiaires : bureaux 399 m², commerces 3 881 m², entreposage 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 259 m²
  • Surface du terrain : 19 518 m²
  • Référence cadastrale : AL 183, AL 183, AL 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/30
Foncier19 518 m²
Surface construite5 259 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET
  • SIREN : 391900347
  • SIRET : 39190034700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74161)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 708 m²
Surface après travaux (totale) 5 259 m²
Variation nette totale 551 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 399 m²
Commerces 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m²
Entreposage / Entrepôts 582 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 979 m²
Total 4 708 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 5 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382491210024
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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