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Permis de construire à Montboillon (70700) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07035619C0006 délivré le 2019/12/06 à MONTBOILLON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur 14 B Route de Gezier. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de MONTBOILLON. Implanté 14 B Route de Gezier, à Montboillon (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA RECHOTTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

MONTBOILLON compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 B Route de Gezier, Montboillon (70700).

Références cadastrales : ZC, 60.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBOILLON (70700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07035619C0006
  • Code commune INSEE : 70356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montboillon (70700). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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