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Permis de construire n°PC 07220518Z0001 à Montbizot (72) délivré le 16 janvier 2018 à CC MAINE COEUR DE SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07220518Z0001 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Montbizot (72380), pour un projet situé Rue du Tertre, MONTBIZOT (72380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 378 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CC MAINE COEUR DE SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Tertre, MONTBIZOT (72380), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Montbizot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 413 m² sur une emprise foncière de 26 378 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 26 378 m²
  • Référence cadastrale : ZE 536, ZE 522

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2018
Foncier26 378 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC MAINE COEUR DE SARTHE
  • SIREN : 200068963
  • SIRET : 20006896300012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BALLON SAINT MARS (72290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 363 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 413 m²
Total 363 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07220518Z0001
  • Code commune INSEE : 72205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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