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Déclaration préalable n°DP 0441022500057 à Montbert (44) non opposée le 4 août 2025 à CHAMALLO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441022500057 délivré le 4 août 2025 par la ville de Montbert (44140), pour un projet situé 2 Impasse de la Coudrais, MONTBERT (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 142 m².

Programme et contexte

En août 2025, CHAMALLO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Impasse de la Coudrais, MONTBERT (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2025 par la Ville de Montbert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 12 142 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 12 142 m²
  • Référence cadastrale : ZI 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2025
Foncier12 142 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMALLO
  • SIREN : 921074894
  • SIRET : 92107489400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : MONTBERT (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 448 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 463 m²
Total 448 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441022500057
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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