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Autorisation d’urbanisme PC n°04410224A0023 à MONTBERT (44140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410224A0023). Le projet est situé au Rue de la Gare à MONTBERT (44140). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 342 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Gare, MONTBERT (44140).

Références cadastrales : AH, 152, AH, 153, AH, 154.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES DE MONTBERT (SIREN 945151967, SIRET 94515196700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 649 m²0 m²0 m²0 m²1 649 m²1 649 m²
Commerce0 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Services publics / intérêt collectif9 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²0 m²
Total9 m²342 m²0 m²9 m²0 m²333 m²342 m²
Autres / non ventilés-9 m²-342 m²0 m²-9 m²0 m²-333 m²-342 m²
Total9 m²342 m²0 m²9 m²0 m²333 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 649 m² créés; variation nette 1 649 m². Commerce : 342 m² créés; variation nette 342 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² démolis; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée342 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain1 845 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410224A0023
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTBERT (44140). Les principaux éléments portent sur 342 m², 0 m² et parcelle de 1 845 m².