← Retour aux permis de construire de locaux à Montbert (44140)

Permis de construire n°PC 04410222A1021 à Montbert (44) délivré le 23 janvier 2023 à LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410222A1021 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Montbert (44140), pour un projet situé Rue du Grand Jardin, MONTBERT (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 79 281 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LEGENDRE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Grand Jardin, MONTBERT (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Montbert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 022 m² sur une emprise foncière de 79 281 m². La surface de plancher créée atteint 31 022 m² - détails tertiaires : bureaux 1 136 m², entreposage 29 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 022 m²
  • Surface du terrain : 79 281 m²
  • Référence cadastrale : AE 51P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Foncier79 281 m²
Surface construite31 022 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEGENDRE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 799817036
  • SIRET : 79981703600020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 022 m²
Variation nette totale 31 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 886 m² 29 886 m²
Total 0 m² 31 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 022 m² 31 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410222A1021
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montbert (44140)

→ Voir tous les PC de locaux à Montbert (44140)