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Permis de construire n°PC 04410220A1031 à Montbert (44) délivré le 5 octobre 2020 à TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410220A1031 délivré le 5 octobre 2020 par la ville de Montbert (44140), pour un projet situé La Gagnerie - les Taniere, MONTBERT (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 106 503 m².

Programme et contexte

En août 2020, TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Gagnerie - les Taniere, MONTBERT (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2020 par la Ville de Montbert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 809 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 809 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 190 m²
  • Surface du terrain : 106 503 m²
  • Référence cadastrale : E 260, YH 139, YH 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2020
Foncier106 503 m²
Surface construite3 101 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
  • SIREN : 840460232
  • SIRET : 84046023200027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : BIARD (86580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410220A1031
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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