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Permis de construire n°PC 04410216A1023 à Montbert (44) délivré le 17 janvier 2017 à ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410216A1023 délivré le 17 janvier 2017 par la ville de Montbert (44140), pour un projet situé Le Grand Pebrole, MONTBERT (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 061 m².

Programme et contexte

En août 2016, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Grand Pebrole, MONTBERT (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2017 par la Ville de Montbert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 398 m² sur une emprise foncière de 16 061 m². La surface de plancher créée atteint 2 113 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 398 m²
  • Surface du terrain : 16 061 m²
  • Référence cadastrale : AE 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2017
Foncier16 061 m²
Surface construite4 398 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 775605405
  • SIRET : 77560540500593
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 01 (44008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 285 m²
Surface après travaux (totale) 4 398 m²
Variation nette totale 2 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 285 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 4 398 m²
Total 2 285 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 4 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2020
  • Durée du chantier : 29 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410216A1023
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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