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Permis de construire n°PC 04410213A1006 à Montbert (44) délivré le 26 mai 2013 à SCI PANAJOE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410213A1006 délivré le 26 mai 2013 par la ville de Montbert (44140), pour un projet situé 7 Rte de la Raye, MONTBERT (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 951 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI PANAJOE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rte de la Raye, MONTBERT (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2013 par la Ville de Montbert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 346 m² sur une emprise foncière de 1 951 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² - détails tertiaires : bureaux 66 m², entreposage 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 1 951 m²
  • Référence cadastrale : YC 410P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2013
Foncier1 951 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PANAJOE
  • SIREN : 790566673
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEGE (44650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2015
  • Durée du chantier : 32 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410213A1006
  • Code commune INSEE : 44102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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