Permis de construire à Montberon (31140) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03136415B0022 délivré le 2015/10/21 à MONTBERON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 226 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBERON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur RD15. Déposé en été 2015, autorisé le 21 octobre 2015 par la commune de MONTBERON. Implanté RD15, à Montberon (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de L'EGLISE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBERON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².
MONTBERON compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBERON (SIREN 213103641, SIRET 21310364100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBERON (31140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 226 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 180 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
1 226 m²
Total
1 180 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 226 m²
Superficie du terrain
3 424 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 226 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montberon (31140). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 226 m². Le terrain couvre 3 424 m².
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