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Permis de construire à Montbernard (31230) - 2 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03136324P0005 délivré le 2025/01/14 à MONTBERNARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHOTOSOL MOBEXI, le projet de locaux autorise la construction de 2 430 m² sur CH DE SOULANSERRE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 janvier 2025 par la commune de MONTBERNARD. Implanté CH DE SOULANSERRE, à Montbernard (31230), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 430 m².

MONTBERNARD compte 213 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE SOULANSERRE, Montbernard (31230).

Références cadastrales : AH, 22, AH, 23, AH, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHOTOSOL MOBEXI (SIREN 914128525, SIRET 91412852500039, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité L'ISLE-JOURDAIN (32600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 430 m² · Variation nette totale : 2 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Total	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 430 m² créés; variation nette 2 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 430 m²
Superficie du terrain	40 296 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 430 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03136324P0005
Code commune INSEE : 31363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbernard (31230). Les travaux prévoient la création de 2 430 m²; la surface après travaux atteint 2 430 m². Le terrain couvre 40 296 m².

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2025 - RD 90 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03136324P0004 - nouvelle construction - 2 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE LILHAC - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - D 17 N - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03136321P0008 - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03136321P0003 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - SOUBAGNAC - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHEMIN BOLIHE - nouvelle construction - 1 332 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montbernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03136324P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PHOTOSOL MOBEXI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914128525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91412852500039
Code postal du demandeur	32600
Localité du demandeur	L'ISLE-JOURDAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE SOULANSERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBERNARD
Code postal du terrain	31230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	40296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2430