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Permis de construire à Montbellet (71260) - 238 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07130519S0007 délivré le 2019/12/05 à montbellet autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HOMMET-HEITZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de montbellet. Implanté Lieu-dit la baronnie, à Montbellet (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de la baronnie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI HOMMET-HEITZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 238 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

montbellet compte 845 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la baronnie, Montbellet (71260).

Références cadastrales : ZK, 45.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HOMMET-HEITZ (SIREN 825399983, SIRET 82539998300014, APE 77.22Z, catégorie juridique 6540, localité vinzelles (71680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Agricole	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Total	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Commerce : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Agricole : 238 m² transformés; variation nette -238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	2 584 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07130519S0007
Code commune INSEE : 71305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbellet (71260). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 2 584 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route Departementale 906 - extension de surface sans transformation - 155 m² Entrepôt
2024 - Impasse des Prunus - nouvelle construction - 59 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Saint Oyen - transformation avec extension de surface - 132 m² Habitation
2023 - chemin rural n_ 47 - nouvelle construction - 371 m² Industrie
2021 - rue des forsythias - extension de surface sans transformation - 10 m² Entrepôt
2020 - le bourg - diminution de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RD 906 - extension de surface sans transformation - 17 m² Entrepôt
2020 - imp verchère moreau - extension de surface sans transformation - 42 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montbellet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07130519S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HOMMET-HEITZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825399983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82539998300014
Code postal du demandeur	71680
Localité du demandeur	vinzelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la baronnie
Localité du terrain	montbellet
Code postal du terrain	71260
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2584
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	238
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	238