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Déclaration préalable n°DP 07130512S0033 à Montbellet (71) non opposée le 11 février 2013 à SCI MAX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07130512S0033 délivré le 11 février 2013 par la ville de Montbellet (71260), pour un projet situé Rte de Lugny, MONTBELLET (71260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 405 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI MAX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte de Lugny, MONTBELLET (71260), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2013 par la Ville de Montbellet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 441 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (317 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 1 405 m²
  • Référence cadastrale : AK 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/11
Foncier1 405 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAX
  • SIREN : 537397903
  • SIRET : 53739790300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELLET (71260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 124 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 441 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130512S0033
  • Code commune INSEE : 71305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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