Permis de construire à Montbellet (71260) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07130512S0033 délivré le 2013/02/11 à Montbellet autorise une transformation sans extension pour un programme de 441 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MAX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (634 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de Montbellet. Implanté RTE de Lugny, à Montbellet (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Mirande.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (317 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Montbellet compte 845 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MAX (SIREN 537397903, SIRET 53739790300015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Montbellet (71260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
317 m²
-317 m²
124 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
317 m²
0 m²
0 m²
317 m²
317 m²
Total
441 m²
0 m²
317 m²
0 m²
317 m²
0 m²
441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 317 m² transformés; variation nette -317 m². Hébergement : 317 m² issus de transformation; variation nette 317 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
317 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
441 m²
Superficie du terrain
1 405 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbellet (71260). Les travaux prévoient des transformations pour 634 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 405 m².
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