Permis de construire à Montbeliardot (25210) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02538912R0002 délivré le 2013/06/10 à Montbeliardot autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBELIARDOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur RUE Principale. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Montbeliardot. Implanté RUE Principale, à Montbeliardot (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A la Tarpe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARDOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
Montbeliardot compte 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBELIARDOT (SIREN 212503890, SIRET 21250389000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montbeliardot (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
150 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
186 m²
Total
150 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
1 466 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbeliardot (25210). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 1 466 m².
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