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Permis de construire n°PC 02538823A0032 à Montbéliard (25) délivré le 25 mars 2024 à SCI DES GRAVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538823A0032 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé 1 Rue Andre Boulloche, MONTBELIARD (25200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 142 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI DES GRAVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Andre Boulloche, MONTBELIARD (25200), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2024 par la Ville de Montbéliard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 391 m² sur une emprise foncière de 5 142 m². La surface de plancher créée atteint 1 391 m² - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 1 128 m², entreposage 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 391 m²
  • Surface du terrain : 5 142 m²
  • Référence cadastrale : AN 128, AN 129, AN 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier5 142 m²
Surface construite1 391 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GRAVIERS
  • SIREN : 822039285
  • SIRET : 82203928500025
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 391 m²
Variation nette totale 1 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerces 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538823A0032
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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