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Permis de construire n°PC 02538822A0024 à Montbéliard (25) délivré le 12 décembre 2022 à PANE OLIO E SALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538822A0024 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé 4 Rue du Docteur Beurnier, MONTBELIARD (25200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, PANE OLIO E SALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Docteur Beurnier, MONTBELIARD (25200), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022 par la Ville de Montbéliard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : BX 100, BX 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/12
Foncier210 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PANE OLIO E SALE
  • SIREN : 801018342
  • SIRET : 80101834200023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Artisanat 125 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 8 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538822A0024
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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