← Retour aux permis de construire de locaux à Montbéliard (25200)

Permis de construire n°PC 02538822A0016 à Montbéliard (25) délivré le 4 août 2022 à SCI TOSCANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538822A0016 délivré le 4 août 2022 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé 33 Av D Helvetie, MONTBELIARD (25205). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 554 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI TOSCANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Av D Helvetie, MONTBELIARD (25205), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Montbéliard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 554 m²
  • Référence cadastrale : AY 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Foncier554 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TOSCANA
  • SIREN : 904535614
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DASLE (25230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 487 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 380 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 404 m²
Total 487 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 17 jours.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538822A0016
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montbéliard (25200)

→ Voir tous les PC de locaux à Montbéliard (25200)