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Permis de construire à Montbeliard (25200) - 2 308 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538822A0015 délivré le 2022/10/27 à MONTBELIARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEREBA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 308 m² sur rue Jacques Foillet. Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de MONTBELIARD. Implanté rue Jacques Foillet, à Montbeliard (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEREBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 308 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 210 m².

MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jacques Foillet, Montbeliard (25200).

Références cadastrales : BK, 116, BK, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEREBA (SIREN 842580359, SIRET 84258035900011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 902 m² · Surface après travaux (totale) : 6 210 m² · Variation nette totale : 2 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce649 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²649 m²
Services publics / intérêt collectif3 253 m²2 308 m²0 m²0 m²0 m²2 308 m²5 561 m²
Total3 902 m²2 308 m²0 m²0 m²0 m²2 308 m²6 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 308 m² créés; variation nette 2 308 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 308 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 210 m²
Superficie du terrain7 027 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 210 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538822A0015
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbeliard (25200). Les travaux prévoient la création de 2 308 m²; la surface après travaux atteint 6 210 m². Le terrain couvre 7 027 m².

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