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Permis de construire n°PC 02538821K0026 à Montbéliard (25) délivré le 3 novembre 2021 à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538821K0026 délivré le 3 novembre 2021 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé 63 Rue Jacques Foillet, MONTBELIARD (25205). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 017 m².

Programme et contexte

En août 2021, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Rue Jacques Foillet, MONTBELIARD (25205), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021 par la Ville de Montbéliard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 2 017 m²
  • Référence cadastrale : BE 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/03
Foncier2 017 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
  • SIREN : 200065647
  • SIRET : 20006564700014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 213 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 333 m² 56 m² 120 m² 0 m² 120 m² 56 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538821K0026
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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