← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montbéliard

Permis de construire à Montbeliard (25205) - 257 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02538821K0012 délivré le 2021/10/12 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 257 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (514 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 13 BD VICTOR HUGO, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (257 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m².

MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 BD VICTOR HUGO, Montbeliard (25205).

Références cadastrales : AI, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²0 m²0 m²0 m²257 m²-257 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²237 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Total257 m²0 m²257 m²0 m²257 m²0 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 257 m² transformés; variation nette -257 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Services publics / intérêt collectif : 237 m² issus de transformation; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée257 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain670 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538821K0012
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 514 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 670 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbéliard (25205)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montbéliard