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Permis de construire n°PC 02538819K0032 à Montbéliard (25) accordé le 17 décembre 2019 à AVAC-IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538819K0032 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Montbéliard (25200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2019, AVAC-IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , MONTBELIARD (25205), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Montbéliard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 12 177 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (10 052 m²) et locaux (2 125 m²) - détails tertiaires : commerces 2 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 177 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 166, AN 167, AN 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Surface construite2 125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVAC-IMMOBILIER
  • SIREN : 805375334
  • SIRET : 80537533400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : EXINCOURT (25400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 177 m²
Surface après travaux (totale) 12 177 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 10 052 m² 0 m² 0 m² 10 052 m² 10 052 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Équipements publics 12 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 177 m² -12 177 m² 0 m²
Total 12 177 m² 0 m² 12 177 m² 0 m² 12 177 m² 0 m² 12 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538819K0032
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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