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Permis de construire à Montbeliard (25205) - 1 636 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02538814K0004 délivré le 2014/06/06 à MONTBELIARD autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 13 388 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 5 434 m² sur 16 AVENU D HELVETIE. Il prévoit ensuite 1 636 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 16 AVENU D HELVETIE, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 636 m², dont 3 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 434 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 36 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 388 m².

MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AVENU D HELVETIE, Montbeliard (25205).

Références cadastrales : AZ, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 186 m² · Surface après travaux (totale) : 13 388 m² · Variation nette totale : -3 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²	0 m²	-677 m²	0 m²
Commerce	5 343 m²	771 m²	3 139 m²	4 757 m²	0 m²	-847 m²	4 496 m²
Artisanat	11 166 m²	865 m²	0 m²	0 m²	3 139 m²	-2 274 m²	8 892 m²
Total	17 186 m²	1 636 m²	3 139 m²	5 434 m²	3 139 m²	-3 798 m²	13 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 677 m² démolis; variation nette -677 m². Commerce : 771 m² créés, 3 139 m² issus de transformation, 4 757 m² démolis; variation nette -847 m². Artisanat : 865 m² créés, 3 139 m² transformés; variation nette -2 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 388 m²
Superficie du terrain	36 782 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 388 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02538814K0004
Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 1 636 m², des transformations pour 6 278 m² et des démolitions de 5 434 m²; la surface après travaux atteint 13 388 m². Le terrain couvre 36 782 m².

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2025 - avenue Wilson - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02538814K0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25200
Localité du demandeur	MONTBELIARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	D HELVETIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBELIARD
Code postal du terrain	25205
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36782
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3139
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	677
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	677
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5343
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	771
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	3139
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4757
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	11166
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	865
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	3139
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13388