Permis de construire à Montbéliard (25205) - 146 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02538813K0006 délivré le 2013/07/12 à MONTBÉLIARD autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de MONTBÉLIARD. Implanté 17, à Montbéliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de 17 RUE DE CHAMBRIER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTBÉLIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Artisanat
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
-146 m²
0 m²
Total
146 m²
0 m²
146 m²
0 m²
146 m²
0 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 146 m² issus de transformation; variation nette 146 m². Artisanat : 146 m² transformés; variation nette -146 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
1 118 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montbéliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 118 m².
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