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Permis de construire à Montbel (09600) - 41 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00920014D0003 délivré le 2015/01/12 à Montbel autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 41 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MOBIL HOMES 09, le projet commercial autorise la construction de 41 m² sur Voie communale n 2. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de Montbel. Implanté Voie communale n 2, à Montbel (09600), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La prado de Devant.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL MOBIL HOMES 09.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 41 m².

Montbel compte 95 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie communale n 2, Montbel (09600).

Références cadastrales : ZE, 11a, ZE, 11c.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MOBIL HOMES 09 (SIREN 501848758, SIRET 50184875800030, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité Montbel (09600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Total0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)41 m²
Superficie du terrain8 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00920014D0003
  • Code commune INSEE : 09200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montbel (09600). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 8 000 m².

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