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Déclaration préalable n°DP 0371542440050 à Montbazon (37) non opposée le 24 mai 2024 à STORIA ARTIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0371542440050 délivré le 24 mai 2024 par la ville de Montbazon (37250), pour un projet situé 92 Rue de Monts, MONTBAZON (37250). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 20 875 m².

Programme et contexte

En avril 2024, STORIA ARTIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 92 Rue de Monts, MONTBAZON (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2024 par la Ville de Montbazon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 361 m² sur une emprise foncière de 20 875 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 361 m²
  • Surface du terrain : 20 875 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2919, 0A 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/24
Foncier20 875 m²
Surface construite4 361 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STORIA ARTIGNY
  • SIREN : 947907895
  • SIRET : 94790789500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LE V SINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 439 m²
Surface après travaux (totale) 4 361 m²
Variation nette totale -78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 439 m² 18 m² 0 m² 96 m² 0 m² -78 m² 4 361 m²
Total 4 439 m² 18 m² 0 m² 96 m² 0 m² -78 m² 4 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371542440050
  • Code commune INSEE : 37154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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