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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Montbazon
Détail PC 0371542440050
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0371542440050 délivré le 2024/05/24 à MONTBAZON autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 4 361 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STORIA ARTIGNY, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 96 m² sur 92 rue de Monts. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de MONTBAZON. Implanté 92 rue de Monts, à Montbazon (37250), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de CHATEAU DU PUY D ARTIGNY.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par STORIA ARTIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 361 m².
MONTBAZON compte 4 717 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 92 rue de Monts, Montbazon (37250).
Références cadastrales : 0A, 2919, 0A, 738.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STORIA ARTIGNY (SIREN 947907895, SIRET 94790789500017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Le V sinet (78110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 439 m² · Surface après travaux (totale) : 4 361 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 4 439 m² 18 m² 0 m² 96 m² 0 m² -78 m² 4 361 m² Total 4 439 m² 18 m² 0 m² 96 m² 0 m² -78 m² 4 361 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 18 m² créés, 96 m² démolis; variation nette -78 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 361 m² Superficie du terrain 20 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 361 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0371542440050 Code commune INSEE : 37154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Montbazon (37250). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 4 361 m². Le terrain couvre 20 875 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0371542440050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STORIA ARTIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
947907895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94790789500017
Code postal du demandeur
78110
Localité du demandeur
Le V sinet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
92
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Monts
Lieu-dit du terrain
CHATEAU DU PUY D ARTIGNY
Localité du terrain
MONTBAZON
Code postal du terrain
37250
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2919
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
738
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
4439
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4361
Tableau des données brutes de l'autorisation.