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Permis de construire à Montbazon (37250) - 349 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0371542240009 délivré le 2022/06/07 à Montbazon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 738 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 349 m² sur 0018 RUE RENAULT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de Montbazon. Implanté 0018 RUE RENAULT, à Montbazon (37250), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 738 m².

Montbazon compte 4 717 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0018 RUE RENAULT, Montbazon (37250).

Références cadastrales : 0A, 2965.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (SIREN 223700014, SIRET 22370001400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOURS (37927)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 389 m² · Surface après travaux (totale) : 7 738 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 389 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	7 738 m²
Total	7 389 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	7 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 349 m² créés; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	349 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 738 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 738 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371542240009
Code commune INSEE : 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbazon (37250). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 7 738 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371542240009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223700014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22370001400010
Code postal du demandeur	37927
Localité du demandeur	TOURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0018
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RENAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbazon
Code postal du terrain	37250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2965
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7738