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Déclaration préalable n°DP 0341652500012 à Montbazin (34) non opposée le 16 mai 2025 à COMMUNE DE MONTBAZIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341652500012 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Montbazin (34560), pour un projet situé Place de la Mairie, MONTBAZIN (34560). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 434 m².

Programme et contexte

En avril 2025, COMMUNE DE MONTBAZIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, MONTBAZIN (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2025 par la Ville de Montbazin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 311 m² sur une emprise foncière de 434 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 434 m²
  • Référence cadastrale : AA 124, AA 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/16
Foncier434 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTBAZIN
  • SIREN : 213401656
  • SIRET : 21340165600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTBAZIN (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 313 m² 18 m² 0 m² 20 m² 0 m² -2 m² 311 m²
Total 313 m² 18 m² 0 m² 20 m² 0 m² -2 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341652500012
  • Code commune INSEE : 34165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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