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Permis de construire n°PC 03416515V0016 à Montbazin (34) délivré le 22 décembre 2015 à SCI PILLOUD ZRIDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03416515V0016 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Montbazin (34560), pour un projet situé 19 Cami de Gabriac, MONTBAZIN (34560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 530 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI PILLOUD ZRIDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Cami de Gabriac, MONTBAZIN (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2015 par la Ville de Montbazin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 237 m² dont habitation (119 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², entreposage 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 862 m²
  • Surface du terrain : 1 530 m²
  • Référence cadastrale : AN 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier1 530 m²
Surface construite624 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PILLOUD ZRIDA
  • SIREN : 498548460
  • SIRET : 49854846000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBAZIN (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 681 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 119 m² 119 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entreposage / Entrepôts 681 m² 65 m² 0 m² 56 m² 119 m² -110 m² 571 m²
Total 681 m² 237 m² 119 m² 56 m² 119 m² 181 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03416515V0016
  • Code commune INSEE : 34165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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