← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montbazens

Permis de construire à Montbazens (12220) - 530 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0121482500002 délivré le 2025/07/10 à MONTBAZENS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE FONVIVE, le projet de locaux autorise la construction de 530 m² sur Lieu-dit LA COUVELIE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 juillet 2025 par la commune de MONTBAZENS. Implanté Lieu-dit LA COUVELIE, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA COUVELIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FONVIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 121 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 264 m².

MONTBAZENS compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA COUVELIE, Montbazens (12220).

Références cadastrales : AC, 146, AC, 203, AC, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE FONVIVE (SIREN 488470667, SIRET 48847066700012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité MONTBAZENS (12220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 734 m² · Surface après travaux (totale) : 2 264 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 734 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 264 m²
Total	1 734 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 530 m² créés; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 264 m²
Superficie du terrain	121 190 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 264 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0121482500002
Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbazens (12220). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 2 264 m². Le terrain couvre 121 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbazens (12220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU TRIADOU - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01214824G0011 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 530 m² Industrie
2024 - PETITE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2024 - AVENUE DU SEGALA - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2024 - 01214824G0020 - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - SOLIGNAC - nouvelle construction - 1 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES CAZALS - extension de surface sans transformation - 3 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU MARCHE - extension de surface sans transformation - 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montbazens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0121482500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE FONVIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488470667
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48847066700012
Code postal du demandeur	12220
Localité du demandeur	MONTBAZENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA COUVELIE
Localité du terrain	MONTBAZENS
Code postal du terrain	12220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	183
Superficie du terrain	121190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	530
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2264