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Permis de construire à Montbazens (12220) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01214818U1001 délivré le 2018/07/17 à Montbazens autorise une diminution de surface pour un programme de 917 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTBAZENS, le programme résidentiel autorise la construction de 865 m² sur RUE DU VIEUX BOURG. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de Montbazens. Implanté RUE DU VIEUX BOURG, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 867 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 539 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 917 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Montbazens compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VIEUX BOURG, Montbazens (12220).

Références cadastrales : AK, 376, AK, 375, AK, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTBAZENS (SIREN 211201488, SIRET 21120148800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montbazens (12220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	42 m²	539 m²	0 m²	42 m²	0 m²	497 m²	539 m²
Artisanat	865 m²	0 m²	0 m²	865 m²	0 m²	-865 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	54 m²	326 m²	0 m²	2 m²	0 m²	324 m²	378 m²
Total	961 m²	865 m²	0 m²	909 m²	0 m²	-44 m²	917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 539 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 497 m². Artisanat : 865 m² démolis; variation nette -865 m². Services publics / intérêt collectif : 326 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	865 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	42 m²
Surface après travaux (totale)	917 m²
Superficie du terrain	902 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite917 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01214818U1001
Code commune INSEE : 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbazens (12220). Les travaux prévoient la création de 865 m² et des démolitions de 909 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 902 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01214818U1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTBAZENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120148800015
Code postal du demandeur	12220
Localité du demandeur	Montbazens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU VIEUX BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbazens
Code postal du terrain	12220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	375
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	539
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	42
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	865
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	865
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	917
COMM_NORM	12148