Permis de construire à Montbazens (12220) - 34 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01214816W2004 délivré le 2016/06/17 à Montbazens autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 34 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 34 m² sur Lieu-dit ZA LE FARGAL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Montbazens. Implanté Lieu-dit ZA LE FARGAL, à Montbazens (12220), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA LE FARGAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
Montbazens compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA LE FARGAL, Montbazens (12220).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS (SIREN 241200674, SIRET 24120067400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montbazens (12220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montbazens (12220). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 2 840 m².
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