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Déclaration préalable n°DP 08212320S0017 à Montbartier (82) non opposée le 30 juillet 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212320S0017 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Montbartier (82700), pour un projet situé 193 Rte du Canal, MONTBARTIER (82700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 231 m².

Programme et contexte

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 193 Rte du Canal, MONTBARTIER (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2020 par la Ville de Montbartier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 1 231 m²
  • Référence cadastrale : 0D 41, 0D 861, 0D 863

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30
Foncier1 231 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTBARTIER (82700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Commerces 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²
Total 226 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212320S0017
  • Code commune INSEE : 82123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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