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Permis de construire à Montbartier (82700) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08212317S0018 délivré le 2018/03/23 à Montbartier autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur RTE du Canal. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de Montbartier. Implanté RTE du Canal, à Montbartier (82700), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Sardou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 048 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Montbartier compte 1 643 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Canal, Montbartier (82700).

Références cadastrales : 0D, 582, 0D, 577.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Begles (33130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total113 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain59 048 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212317S0018
  • Code commune INSEE : 82123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbartier (82700). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 59 048 m².

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