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Permis de construire n°PC 08212315S0022 à Montbartier (82) accordé le 5 juillet 2016 à 3R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212315S0022 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Montbartier (82700), pour un projet situé Zac Grand Sud Logistique, MONTBARTIER (82700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 87 996 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, 3R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Grand Sud Logistique, MONTBARTIER (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Montbartier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 741 m² sur une emprise foncière de 87 996 m². La surface de plancher créée atteint 29 741 m² - détails tertiaires : bureaux 2 017 m², entreposage 27 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 741 m²
  • Surface du terrain : 87 996 m²
  • Référence cadastrale : 0B 736, 0B 734, 0B 732

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/05
Foncier87 996 m²
Surface construite29 741 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3R
  • SIREN : 400981387
  • SIRET : 40098138700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 29 741 m²
Variation nette totale 29 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 27 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 724 m² 27 724 m²
Total 0 m² 29 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 741 m² 29 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212315S0022
  • Code commune INSEE : 82123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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