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Permis de construire à Montbard (21500) - 469 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0214252500012 délivré le 2025/03/19 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (938 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de MONTBARD. Implanté 14 QUAI PHILIPPE BOUHEY, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (111 m² issues de transformation, 399 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 QUAI PHILIPPE BOUHEY, Montbard (21500).

Références cadastrales : AT, 330, AT, 331, AT, 334.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBARD (21500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²358 m²0 m²70 m²288 m²358 m²
Hébergement399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²-399 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²111 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total469 m²0 m²469 m²0 m²469 m²0 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 358 m² issus de transformation, 70 m² transformés; variation nette 288 m². Hébergement : 399 m² transformés; variation nette -399 m². Agricole : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain497 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2025/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0214252500012
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 938 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 497 m².

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