Permis de construire à Montbard (21500) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02142524M0002 délivré le 2024/03/27 à MONTBARD autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de MONTBARD. Implanté 24 RUE GUSTAVE COURBET, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE GUSTAVE COURBET, Montbard (21500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT REMY (21500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
107 m²
33 m²
107 m²
0 m²
107 m²
33 m²
140 m²
Total
107 m²
33 m²
107 m²
0 m²
107 m²
33 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés, 107 m² issus de transformation, 107 m² transformés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
710 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 710 m².
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