Permis de construire à Montbard (21500) - 949 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02142523M0001 délivré le 2023/08/03 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 949 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de MONTBARD. Implanté 17 RUE DAUBENTON, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (81 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 812 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 949 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAINESVILLE (32608).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 949 m² · Surface après travaux (totale) : 949 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
81 m²
0 m²
0 m²
81 m²
81 m²
Services publics / intérêt collectif
949 m²
0 m²
0 m²
0 m²
218 m²
-218 m²
731 m²
Total
949 m²
0 m²
218 m²
0 m²
218 m²
0 m²
949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Entrepôts : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m². Services publics / intérêt collectif : 218 m² transformés; variation nette -218 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
949 m²
Superficie du terrain
1 015 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite949 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 1 015 m².
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