Permis de construire à Montbard (21500) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02142522M0063 délivré le 2022/12/21 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 185 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'IMMOBILIERE CHETAUD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de MONTBARD. Implanté 5 PLACE JACQUES GARCIA, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CHETAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (185 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 74 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 PLACE JACQUES GARCIA, Montbard (21500).
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
-185 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
185 m²
0 m²
185 m²
0 m²
185 m²
0 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 185 m² transformés; variation nette -185 m². Hébergement : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
185 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
74 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 74 m².
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