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Permis de construire à Montbard (21500) - 227 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02142522M0036 délivré le 2022/06/24 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par YUMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de MONTBARD. Implanté 16 RUE D ABRANTES, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par YUMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE D ABRANTES, Montbard (21500).

Références cadastrales : AM, 213.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YUMA (SIREN 884620709, SIRET 88462070900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEMUR EN AUXOIS (21140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²187 m²
Bureaux0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total227 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142522M0036
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 900 m².

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