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Permis de construire à Montbard (21500) - 76 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02142522M0012 délivré le 2023/03/17 à MONTBARD autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 76 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de MONTBARD. Implanté 30 RUE CARNOT, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 76 m².

MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE CARNOT, Montbard (21500).

Références cadastrales : AL, 256.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBARD (21500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²76 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)76 m²
Superficie du terrain1 105 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142522M0012
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 1 105 m².

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