Permis de construire à Montbard (21500) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02142521M0006 délivré le 2021/12/06 à MONTBARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 29 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur 10 RUE JEAN ROSTAND. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de MONTBARD. Implanté 10 RUE JEAN ROSTAND, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 29 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBARD (SIREN 212104251, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBARD (21500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 m²
Superficie du terrain
37 476 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 37 476 m².
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