Permis de construire à Montbard (21500) - 680 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02142521M0004 délivré le 2021/11/24 à Montbard autorise une transformation sans extension pour un programme de 680 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de Montbard. Implanté 25 RUE CHAMPFLEURY, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 680 m².
Montbard compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, localité Montbard (21500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
439 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
-51 m²
388 m²
Bureaux
241 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
241 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
680 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Services publics / intérêt collectif : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
51 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
680 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbard (21500). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 0 m².
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