Permis de construire à Montbard (21500) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02142520M0005 délivré le 2020/07/08 à MONTBARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de MONTBARD. Implanté 14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE, Montbard (21500).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS (SIREN 242101491, SIRET 24210149100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTBARD (21500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
2 393 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 2 393 m².
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